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Aménagement du territoire et développement durable

Projet de loi sur les transports : une première étape qui devra se poursuivre par une loi de programmation

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) jugent le projet de…

Lois

Réforme de la justice criminelle : un affaiblissement inacceptable de nos principes fondamentaux

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés au…

Affaires économiques/Aménagement du territoire et développement durable/Lois

« Simplification de la vie économique » : une simplification de façade et des reculs bien réels

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés au…

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